Décision n° 2004-137 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes

J.O. 90 du 16 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07028
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Décision n° 2004-137 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes

NOR : CSAX0401137S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Sun'Lazes le 29 décembre 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision no 2000-516 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I

« Utilisation de la sous-porteuse

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 16/04/2004 page 7028 à 7028

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun'Lazes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis